SMBHL : Politique de confidentialité
La SMBHL utilise rsvp.smbhl.com pour gérer les présences, les substituts, les statistiques et les finances de la ligue. Nous recueillons seulement ce qu'il faut pour faire fonctionner la ligue, ne vendons aucun renseignement et ne faisons aucune publicité. Cette politique explique ce que nous recueillons, pourquoi, avec qui c'est partagé, combien de temps nous le gardons et comment exercer tes droits.
1. Qui nous sommes
La SMBHL est une ligue récréative de hockey balle à Laval (Québec). Son site de présences, rsvp.smbhl.com, est exploité par Roberto Santana. Les statistiques de la ligue sont publiées sur smbhl.com.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Tu peux joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels à bonjour@notreligue.ca ou par le formulaire Mes renseignements personnels.
3. Renseignements recueillis
| Personne | Renseignements | Source |
|---|---|---|
| Joueur ou substitut | Nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), rôle (régulier ou substitut), équipe, position (joueur ou gardien), langue | La ligue, ou la personne par le formulaire « Je veux jouer » |
| Joueur ou substitut | Réponses aux invitations, absences prévues, montants dus et paiements | La personne et la ligue |
| Joueur | Buts, passes et autres statistiques, tirés des feuilles de match | Les feuilles de match |
| Joueur ou substitut | Les courriels que la ligue lui envoie par le site (invitations, rappels, appels aux substituts, messages) | Le site |
| Personne qui demande à jouer | Nom, adresse courriel, numéro de téléphone (facultatif), rôle souhaité, message | Cette personne, par le formulaire « Je veux jouer » |
| Personne qui fait une demande sur ses renseignements | Nom, adresse courriel, type de demande, précisions | Cette personne, par le formulaire « Mes renseignements personnels » |
| Toute personne qui visite le site | Journaux techniques : adresse IP, navigateur, date et heure | Ton navigateur, par notre hébergeur |
Nous conservons aussi les adresses IP utilisées pour les formulaires publics pendant 24 heures, afin de bloquer les abus. Quand une page du site a une erreur, nous gardons l'adresse de la page et le message d'erreur, sans nom ni adresse courriel. Les administrateurs de la ligue entrent avec une clé d'accès : le site ne leur crée aucun compte.
Nous notons si tu as installé l'app et la dernière fois que tu as ouvert Mes matchs, pour savoir si l'app est utile.
4. Ce qui est public
Le nom des joueurs, leur équipe et leurs statistiques sont publiés sur smbhl.com, avec les classements et l'historique des saisons. Les adresses courriel, les numéros de téléphone, les réponses aux invitations et les finances ne sont jamais publiés.
Si tu ajoutes une photo à ta fiche, nous en gardons une version réduite en noir et blanc. Elle est visible seulement par toi, sauf si tu choisis de l'afficher sur le site public de la ligue. Tu peux la retirer du site ou la supprimer en tout temps.
5. Utilisation
- Inviter les joueurs à chaque match et savoir qui vient.
- Trouver des substituts quand une équipe manque de joueurs.
- Tenir les statistiques, les classements et l'historique de la ligue.
- Suivre les montants dus et les paiements.
- Protéger le site et prévenir les abus.
- Répondre aux demandes d'accès, de correction ou de suppression.
Si tu choisis « Notifications seulement », tes invitations, rappels et autres messages sur tes matchs passent par le service de notifications de ton appareil (Apple, Google, Mozilla ou Microsoft) plutôt que par courriel, mais ce qui touche ton compte, tes renseignements personnels, l'argent et le bilan de la saison arrive toujours par courriel. Si tu ne réponds à aucune invitation pendant 14 jours, ou si ton appareil ne reçoit plus les notifications, on revient aux courriels et un courriel te le dit.
Nous ne vendons aucun renseignement et ne les utilisons pas pour de la publicité.
6. Renseignements conservés à l'extérieur du Québec
Nous confions certains traitements à des fournisseurs établis hors du Québec, notamment aux États-Unis. Les renseignements sont donc conservés en partie hors du Québec. Voici qui reçoit quoi, pourquoi et où.
| Fournisseur | Ce qu'il reçoit et pourquoi | Où |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement du site, de la base de données et des données des saisons (classements, statistiques, historique) : tous les renseignements décrits à la section 3 | Base de données dans l'est de l'Amérique du Nord; site servi depuis les centres de données de Cloudflare dans le monde |
| Resend | Envoi des courriels : le destinataire, le sujet et le contenu | États-Unis |
| Lecture des photos de feuilles de match (Gemini) pour en tirer les buts et les passes : la photo et les noms des joueurs réguliers, déjà publiés sur smbhl.com, et au plus 6 petits extraits de cases de pointage corrigées (traits seulement), comme exemples, jamais d'adresse courriel ni de numéro de téléphone. Polices de caractères du site (ton navigateur envoie alors ton adresse IP à Google) et réception des courriels écrits à bonjour@notreligue.ca | États-Unis et d'autres pays, selon Google | |
| Services de notification des téléphones (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft, selon le téléphone) | Les notifications d'une personne qui les active, chiffrées pour son appareil : le service ne peut pas les lire | Selon le service |
Pour Gemini, nous utilisons le service gratuit de Google : selon les conditions publiées du fournisseur, Google peut utiliser ces photos et ces noms pour améliorer ses produits, et des personnes peuvent les lire.
Comment ces renseignements sont protégés :
- Le moins possible : chaque fournisseur reçoit seulement ce qu'il lui faut. Par exemple, Gemini ne reçoit jamais d'adresse courriel ni de numéro de téléphone, et nos journaux ne gardent jamais d'adresse courriel complète.
- Chiffrement : les échanges avec le site et avec chaque fournisseur sont chiffrés (HTTPS).
- Engagements des fournisseurs : selon les conditions publiées du fournisseur, chacun traite les renseignements pour fournir son service et selon nos instructions, les protège (chiffrement, accès limités) et nous avise d'un incident.
- Durées : les renseignements sont effacés selon les délais de la section 8. Les photos de feuilles de match sont effacées après 48 heures au plus.
Nous avons fait une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de ces transferts, comme l'exige la loi, le 8 octobre 2026 : pour chaque fournisseur, ce qu'il reçoit, pourquoi, où c'est conservé, comment c'est protégé et les risques. Elle conclut que les renseignements y sont protégés adéquatement. Nous la revoyons chaque année et avant tout changement de fournisseur.
La SMBHL n'utilise aucun service de paiement en ligne.
7. Témoins (cookies)
Le site utilise seulement ce qui est nécessaire à son fonctionnement : la clé d'accès des administrateurs et la langue choisie. Aucun témoin de publicité ou de suivi.
8. Conservation
- Contacts : les renseignements d'un joueur ou d'un substitut sont conservés tant que la personne fait partie des contacts de la SMBHL. La ligue peut l'archiver ou la supprimer en tout temps. La suppression depuis la liste des contacts archive plutôt une personne qui a un paiement inscrit, pour garder les dossiers financiers de la ligue. « Supprimer définitivement », sur la page du joueur, efface sa fiche, ses coordonnées, ses réponses, ses votes, ses appareils et le contenu des courriels reçus; ses statistiques et ses paiements restent sous « Joueur retiré », sans nom ni coordonnées, pour garder l'historique et les dossiers financiers de la ligue.
- Réponses, statistiques et historique : conservés comme historique de la ligue, saison après saison.
- Photos de feuilles de match : effacées quand la feuille est publiée ou rejetée, ou après 48 heures si elle ne l'est pas.
- Extraits des cases de pointage : pour améliorer la lecture des feuilles, nous gardons de petits extraits des cases de buts et de passes corrigées avant la publication (traits seulement, sans noms ni équipes), avec la valeur acceptée, au plus 24 et un an au plus, et nous les envoyons à Gemini comme exemples avec les lectures suivantes.
- Courriels envoyés : le contenu d'un courriel (sujet et texte) est effacé 12 mois après son envoi. Nous gardons la date, le type de courriel et l'adresse masquée, pour nos compteurs. Les demandes sur les renseignements personnels suivent leur propre règle, ci-dessous.
- Demandes « Je veux jouer » : effacées après 30 jours.
- Demandes sur les renseignements personnels : conservées 12 mois, pour pouvoir montrer que nous y avons répondu, puis effacées.
- Adresses IP des limites d'abus : effacées après 24 heures.
- Copies de sauvegarde : Cloudflare garde des copies automatiques de la base de données pendant au plus 30 jours. Des copies des données des saisons sont aussi gardées avant une mise à jour importante. Ces copies sont effacées après 12 mois, sauf la copie du lancement de chaque saison, gardée comme historique de la ligue.
9. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données est limité à ce qui est nécessaire. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements.
10. Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre de chaque incident de confidentialité : sa date, ce qui s'est passé, les personnes touchées, le risque de préjudice sérieux et les mesures prises. Si un incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi.
11. Tes droits
Tu peux demander à consulter tes renseignements, à les faire corriger, à les faire supprimer, à retirer ton consentement ou à les obtenir dans un format technologique structuré. Nous répondons dans les 30 jours.
- Faire une demande : remplis le formulaire Mes renseignements personnels, ou écris à bonjour@notreligue.ca. Tu reçois un accusé de réception par courriel.
- Copie de tes données : choisis « Recevoir mes données ». Nous t'envoyons un fichier structuré (JSON) avec ce que nous avons sur ton adresse courriel.
- Plainte : tu peux aussi t'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
12. Mineurs
Pour un joueur de moins de 14 ans, la ligue obtient le consentement d'un parent avant de l'ajouter.
13. Modifications
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la politique.
Mise à jour du 8 octobre 2026 : les renseignements conservés à l'extérieur du Québec, ce que chaque fournisseur reçoit, où et comment c'est protégé, et l'évaluation de ces transferts (section 6).
Mise à jour du 9 octobre 2026 : Gemini, le service gratuit de Google, et ce que Google peut faire des photos et des noms (section 6).
Mise à jour du 15 octobre 2026 : le choix « Notifications seulement », ce qui passe alors par les notifications plutôt que par courriel et le retour aux courriels (section 5).
Mise à jour du 16 octobre 2026 : ce que nous notons sur l'utilisation de l'app (section 3) et la photo facultative de ta fiche (section 4).
Mise à jour du 18 octobre 2026 : les petits extraits des cases de pointage corrigées, gardés pour améliorer la lecture des feuilles et envoyés à Gemini comme exemples (section 8).